Victime d'un rançongiciel, son assurance refuse de payer, la justice tranche un litige de cyber-risque d'entreprise

Introduction
Le tribunal judiciaire de Lyon a rendu le 20 août une décision majeure concernant la prise en charge par l’assurance d’un éditeur de logiciels français touché par un ransomware, offrant ainsi des enseignements cruciaux pour le secteur de la cybersécurité.

Points clés
- Refus ou limitation de la garantie : la cour a jugé que l’assureur n’était pas tenu de couvrir l’intégralité des pertes subies par l’éditeur, en invoquant des clauses d’exclusion liées à la négligence ou à l’absence de mesures de sécurité suffisantes.
- Obligations de conformité : l’arrêt souligne l’importance pour les entreprises de respecter les exigences contractuelles de leurs polices d’assurance (audit, mise à jour des systèmes, plans de réponse) afin de pouvoir invoquer la garantie en cas d’attaque.
- **Impact pour les professionnels de la cybersé