Rupture conventionnelle dans la fonction publique : ce que la réforme de 2026 change concrètement pour les agents

Introduction
La réforme de 2026 pérennise la rupture conventionnelle dans la fonction publique, en modifiant les conditions financières et procédurales pour les agents.

• Barèmes et indemnités revus à la hausse : les plafonds de rémunération pris en compte pour le calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle sont augmentés, tandis que l’ISRC (indemnité de sortie de la fonction publique) est réduite, offrant ainsi un meilleur équilibre entre protection sociale et flexibilité.
• Négociation renforcée : les agents bénéficient d’un accompagnement obligatoire et d’un délai de réflexion plus long, avec la possibilité de recourir à un médiateur pour garantir la transparence et l’équité des accords.
• Règles de réintégration clarifiées : le texte précise les conditions de retour éventuel dans la fonction publique, notamment les délais de carence, les restrictions de poste et