Un rapport sénatorial préconise la suppression des impôts de production et de la surtaxe d'impôt sur les sociétés
Résumé TechPulse
Introduction
Un rapport du Sénat met en garde contre le niveau record de la fiscalité pesant sur les entreprises françaises et propose des mesures pour regagner en compétitivité.
Points clés
- Poids record de la fiscalité : le rapport souligne que les impôts et taxes supportés par les entreprises ont atteint des niveaux historiques, freinant l’investissement et la création d’emplois.
- Suppression des impôts de production et de la surtaxe d’impôt sur les sociétés : les sénateurs recommandent d’éliminer ces deux prélèvements, estimant qu’ils pénalisent particulièrement les secteurs industriels et les PME.
- Objectif de compétitivité : en allégeant la charge fiscale, le rapport vise à rendre la France plus attractive pour les investisseurs, à stimuler la croissance et à rétablir l’équilibre entre fiscalité et performance économique
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