Vous partez chez un concurrent avec des fichiers clients ? La Cour de cassation vous met directement à risque

Introduction
La Cour de cassation vient de préciser que le vol de fichiers clients, devis ou données CRM lors d’un passage chez un concurrent expose non seulement le salarié, mais aussi son nouvel employeur.

Points clés
- Responsabilité du salarié : emporter ou utiliser des données appartenant à l’ancien employeur constitue une violation du secret des affaires et peut entraîner des sanctions civiles (dommages‑et‑intérêts) voire pénales.
- Mise en cause du nouvel employeur : l’entreprise qui recrute le salarié est tenue de vérifier l’origine des informations reçues ; si elle les utilise sciemment ou par négligence, elle peut être reconnue complice et être condamnée.
- Bonnes pratiques