Le RIA et Digital Omnibus : un report qui n'exonère personne

Introduction
Le nouveau rapport sur le RIA (Responsabilité des Intermédiaires d’Internet) et le projet de loi « Digital Omnibus » conclut que la régulation du numérique doit s’appliquer à tous les acteurs, sans exception.

Points clés
- Responsabilité élargie : le texte propose d’étendre la responsabilité juridique des plateformes en ligne (réseaux sociaux,