Salarié protégé : preuves, vie privée, reclassement… les nouveaux pièges à éviter avant de licencier

Introduction
La Direction Générale du Travail (DGT) vient de réviser son guide pratique dédié aux salariés protégés, en soulignant les nouvelles exigences à respecter avant d’envisager un licenciement.

Points clés
- Preuve et respect de la vie privée : l’employeur doit disposer de faits clairement établis et documentés, tout en veillant à ne pas violer les données personnelles du salarié protégé.
- Reclassement obligatoire : avant toute rupture, il faut proposer un poste équivalent ou compatible avec les contraintes du salarié, en justifiant le caractère insuffisant ou inadapté des offres.
- Procédure stricte et traçabilité : chaque étape (consultation du CSE, notification, entretien) doit être formalisée et conservée, sous peine d’annuler le licenciement et d’engager la responsabilité de l’entreprise.