DFA, Digital Omnibus, IA Act… Les 5 épreuves de la rentrée digitale

Introduction
La rentrée 2024 s’annonce riche en évolutions réglementaires pour le secteur numérique, avec un calendrier accéléré pour le DFA, un report du Digital Omnibus et une nouvelle recommandation de la CNIL sur l’IA.

Points clés
- Déploiement anticipé du DFA : le Digital Federation Act sera présenté plus tôt que prévu, afin de répondre rapidement aux exigences de transparence et de gouvernance des plateformes numériques.
- Retard du Digital Omnibus : le paquet législatif regroupant plusieurs mesures (publicité en ligne, protection des données, IA) verra son adoption repoussée, les travaux parlementaires nécessitant davantage de concertation.
- Nouvelle recommandation CNIL – IA Act : la Commission nationale de l’informatique et des libertés élabore déjà des lignes directrices pour l’application de l’IA Act, visant à clarifier les obligations des acteurs et à renforcer la conformité éthique des systèmes d’intelligence artificielle.