Musique et IA : la part de l'arrangeur, ou ce que la Sacem a déjà écrit sans le savoir

Introduction
L’article montre que la Sacem possède déjà, depuis vingt ans, une catégorie de droits qui correspond exactement au rôle que joue aujourd’hui l’IA générative dans la création musicale, mais la question du financement reste en suspens.

Points clés
- Une catégorie oubliée : le règlement de la Sacem comporte une rubrique chiffrée (« arrangeur ») qui n’a plus été utilisée depuis deux décennies, alors même que les IA génératives remplissent aujourd’hui cette fonction en recomposant, adaptant ou enrichissant des œuvres.
- Un cadre juridique existant : cette disposition permettrait, sans législation nouvelle, de reconnaître les contributions de l’IA comme des arrangements soumis à la rémunération collective, évitant ainsi un vide juridique.
- Qui doit payer ? : le véritable