Enquête interne pour harcèlement : le faux sentiment de sécurité des entreprises

Introduction
L’enquête interne, souvent perçue comme un bouclier protecteur, peut en réalité exposer les entreprises à des risques juridiques si elle est mal conduite.

Points clés
- Pas de garantie de protection : une enquête interne ne dispense pas l’employeur de sa responsabilité et ne constitue pas une preuve irréfutable devant les prud’hommes.
- Risque de fragilisation des sanctions : des procédures bâclées, un manque de neutralité ou d’impartialité peuvent rendre les sanctions disciplinaires contestables et entraîner leur annulation.
- Exigences de rigueur : pour être recevable, l’enquête doit être menée de façon transparente, avec des faits clairement documentés, des témoins fiables et le respect du droit à la défense, sous peine de devenir un point faible lors d’un litige.