La Cour des comptes propose une réforme de la fiscalité du patrimoine
Résumé TechPulse
Introduction
La Cour des comptes recommande une réforme de la fiscalité du patrimoine visant à rendre la taxation des gros patrimoines plus progressive tout en allégeant la masse salariale de la fonction publique.
Points clés
- Taxation progressive : instauration d’un impôt modéré mais à paliers croissants pour les très hauts patrimoines, afin de renforcer l’équité fiscale.
- Objectif de recettes : la mesure devrait générer environ 20 milliards d’euros supplémentaires, destinés à financer les besoins de l’État.
- Allègement de la fonction publique : l’effort budgétaire de 20 milliards d’euros vise à réduire la masse salariale du secteur public, contribuant ainsi à la maîtrise des dépenses publiques.
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