Les magistrats français réclament l'outil européen qui doit accélérer leurs enquêtes numériques

Depuis le 18 août, les juges allemands et italiens peuvent accéder en quelques heures ou jours aux données d’un compte hébergé ailleurs dans l’Union européenne, grâce à un nouveau mécanisme européen.

• Ce dispositif permet d’obtenir les informations d’un compte en 8 heures à 10 jours, sans passer par les autorités du pays d’hébergement.
• La France ne l’a pas encore transposé dans son droit national, privant ainsi ses magistrats de cet outil.
• Face à ce blocage, plusieurs juges français interpellent le gouvernement pour accélérer la mise en œuvre de la législation.