La Cour des comptes appelle à une remise à plat des 470 niches fiscales

La Cour des comptes appelle à une remise à plat des 470 niches fiscales
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Résumé TechPulse

Introduction
À la veille du projet de loi de finances 2027, la Cour des comptes met en garde contre le poids budgétaire et la faible efficacité de près de 470 dispositifs fiscaux dérogatoires, appelant à une remise à plat massive.

Points clés
- Coût colossal : Les niches fiscales représentent environ 30 % du budget de l’État, soit plus de 80 milliards d’euros, un fardeau difficile à justifier dans un contexte de contraintes budgétaires.
- Efficacité remise en cause : La plupart de ces mesures n’atteignent pas leurs objectifs (emploi, innovation, compétitivité) et profitent surtout à des contribuables déjà aisés, ce qui crée une distorsion de concurrence.
- Recommandations de la Cour : Supprimer ou rationaliser les niches les plus coûteuses, instaurer un dispositif d’évaluation d’impact avant chaque création de mesure et renforcer la transparence afin de garantir que les allègements fiscaux soient réellement ciblés et mes

Publié le 01 Oct 2026 Source Originale

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