Italie : dès le 23 octobre, licencier ou sanctionner avec l'IA exige un décideur humain, sous peine de nullité

Introduction
L’Italie renforce le contrôle humain sur les décisions professionnelles et numériques prises par l’IA.

Points clés
- À compter du 23 octobre 2026, toute décision d’embauche, d’évaluation, de sanction ou de licenciement reposant sur l’IA doit être validée par une personne réellement habilitée, sous peine de nullité, même avec le consentement du salarié.
- La directive européenne sur les plateformes, qui impose qu’un être humain soit à l’origine de la suspension ou de la résiliation d’un compte, doit être transposée en droit italien avant le 2 décembre 2026.
- Au Sénat, le projet de loi n° 919 vise à interdire toute sanction disciplinaire appliquée automatiquement à partir d’un algorithme, élargissant ainsi la protection au-delà du seul secteur des plateformes.