Licences d'occasion : la justice inflige un camouflet (de plus) à Microsoft

Introduction
La justice britannique a refusé à Microsoft d’amener son différend avec ValueLicensing devant la Cour suprême, marquant un nouvel échec juridique pour l’entreprise.

• Le tribunal a rejeté la demande d’autorisation de recours en appel, bloquant ainsi l’accès de Microsoft à la plus haute juridiction du Royaume‑Uni.
• Cette décision s’ajoute à un précédent revers, où Microsoft a déjà dû justifier la diffusion d’un document interne datant de treize ans.
• Le refus limite les options de Microsoft pour contester le litige, renforçant la position de ValueLicensing dans le différend.