Comment le prochain vote du Budget 2027 pourrait venir impacter la gestion patrimoniale des œuvres d'art en France

Introduction
La loi de finances 2027, tant qu’elle ne sera pas adoptée, laisse planer d’importantes incertitudes sur le régime fiscal et patrimonial applicable aux œuvres d’art détenues par les particuliers et les entreprises en France.

Points clés
- Statut fiscal en suspens : les règles d’imposition (plus-values, droits de succession, TVA) restent inchangées par défaut, mais des réformes sont à l’étude, ce qui complique