Clause LLM de la GSA : ce qu'elle impose aux éditeurs européens

Introduction
La GSA impose de nouvelles exigences strictes aux fournisseurs de modèles de langage pour les contrats fédéraux américains.

Points clés
- La clause 552.239‑7001, à intégrer avant le 19 octobre 2026, interdit l’entraînement des LLM sur les données de l’État, impose la suppression des poids affinés et des embeddings à la fin du contrat, et exige des alertes en moins de 72 heures.
- Un éditeur européen peut encore répondre aux appels d’offres, à condition de notifier 30 jours à l’avance toute modification du modèle visant à se conformer à des règles non américaines (ex. AI Act) qui altérerait substantiellement les réponses.
- Toutes ces obligations s’appliquent également aux sous‑traitants du fournisseur.