Recours écrits par IA : la France a de quoi filtrer, pas de quoi compter

Introduction
L’essor de l’IA générative facilite la rédaction massive de courriers juridiques, mais les systèmes judiciaires peinent à en mesurer l’impact.

Points clés
- L’IA permet de créer quasi gratuitement des demandes, réclamations et recours, tandis que leur traitement reste entièrement humain.
- Une étude a identifié 84 cas d’engorgement dans 11 juridictions étrangères ; aucun n’est répertorié en France, même si les volumes de dossiers augmentent sans suivi de la part de l’IA.
- Le droit français peut déjà rejeter les demandes abusives et imposer un téléservice, mais il ne prévoit aucune mesure contre une utilisation coordonnée et massive par des usagers distincts.