SASU à l'impôt sur le revenu : une vague de redressements fiscaux (très) contestables
Résumé TechPulse
Introduction
Depuis plus d’un an, l’administration fiscale intensifie les contrôles sur les dirigeants de SASU imposées à l’impôt sur le revenu (IR), déclenchant une vague de redressements que de nombreux experts jugent contestables.
Points clés
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Nouvelle ligne dure du fisc : suite à la réforme de 2022, les SASU relevant de l’IR sont désormais ciblées de façon systématique ; le contrôle porte surtout sur la justification du salaire du dirigeant, le versement de dividendes et la cohérence entre les dépenses professionnelles et le chiffre d’affaires.
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Critères de redressement souvent flous : l’administration s’appuie sur des seuils de « rémunération raisonnable » et des ratios de charges ; or ces repères ne sont pas clairement définis dans la loi, ce qui conduit à des interprétations divergentes et à des red
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