Administration : l'IA fait basculer le rapport de force vers les usagers

Introduction
L’essor de l’IA générative facilite la rédaction de courriers administratifs, mais le contrôle juridique et humain demeure indispensable.

Points clés
- Les modèles d’IA permettent de créer presque gratuitement des demandes, réclamations ou recours, sans toutefois remplacer l’instruction humaine.
- Le droit français prévoit déjà des mécanismes pour filtrer les requêtes abusives et imposer l’usage d’un téléservice, tout en garantissant le droit à un recours fondé, quel que soit le nombre de requêtes similaires.
- Aucun organe de contrôle (Conseil d’État, CADA, CNIL) ne quantifie actuellement la part des dossiers rédigés à l’aide d’une IA, laissant la question de leur impact non mesurée.