Faute inexcusable : avec la rente duale, un document unique bâclé coûtera plus cher à l'employeur

Depuis le 1er novembre 2026, la faute inexcusable du salarié entraîne une majoration du coût de la rente d’accident du travail, plaçant le document unique d’évaluation des risques au cœur du contentieux.

• Coût renforcé pour l’employeur : la législation impose désormais une majoration de la rente d’accident du travail lorsqu’une faute inexcusable est retenue, augmentant sensiblement les charges patronales.
• Juge, mêmes exigences : malgré la nouveauté, les tribunaux continuent de poser les mêmes questions – existence d’un risque, mesures de prévention, preuve de la faute – ce qui rend la conformité du dossier indispensable.
• **Document unique, pièce maît