Ce propriétaire obtient 30 000 euros de dommages et intérêts en justice à cause des prières de ses voisins

Introduction
Un tribunal a confirmé qu’un propriétaire peut obtenir réparation lorsque les prières bruyantes de locataires voisins portent atteinte à la tranquillité de son logement.

Points clés
- Principe du droit de jouissance paisible : le Code civil impose à chaque occupant le respect du calme du voisinage ; les nuisances sonores, même religieuses, sont donc sanctionnées.
- Jurisprudence HF1 : la Cour d’appel a jugé que les prières répétées et prolongées constituaient une nuisance avérée, justifiant la condamnation des locataires à des dommages‑intérêts et à la cessation du trouble.
- Conséquences pratiques : les bailleurs peuvent désormais exiger le respect du niveau sonore, tandis que les locataires doivent adapter leurs pratiques (horaires, isolation) pour éviter des sanctions similaires.