Héritage : le Bac est une occasion de défiscaliser les dons faits à vos enfants et petits-enfants avant la succession

Héritage : le Bac est une occasion de défiscaliser les dons faits à vos enfants et petits-enfants avant la succession
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Résumé TechPulse

Introduction
Les parents et grands‑parents peuvent transmettre une partie de leur patrimoine avant la succession grâce à la donation « HF1 », qui permet une exonération totale d’impôt sous certaines conditions.

Points clés
- Mécanisme HF1 : Il s’agit d’une donation spéciale, distincte du don manuel, qui doit être réalisée avant le décès et déclarée dans le cadre d’une succession future.
- Exonération fiscale : La somme donnée est totalement libre d’impôt sur le revenu et de droits de donation, à condition que le donateur ne conserve aucun droit d’usage ou d’habitation sur le bien donné.
- Conditions d’éligibilité : Le donateur doit être âgé de moins de 70 ans, le bénéficiaire doit être son enfant ou petit‑enfant, et la donation doit être réalisée avant le 31 décembre de l’année suivant le décès du donateur pour être prise en compte dans le calcul du droit de succession.

Publié le 10 Jul 2026 Source Originale

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