Transposition de NIS2 : l’examen à l’Assemblée nationale reporté, au plus tôt en septembre 2026

Introduction
La Commission européenne prépare une procédure contre la France en raison du retard accumulé dans la transposition de la directive NIS2.

Points clés
- L’examen parlementaire de la transposition de NIS2 à l’Assemblée nationale a été reporté, la prochaine date possible étant septembre 2026.
- Ce report constitue un manquement aux délais fixés par l’Union européenne, déclenchant une procédure d’infraction de la Commission.
- La situation souligne les tensions entre les exigences européennes en cybersécurité et les capacités législatives nationales à les mettre en œuvre rapidement.