750 euros d'amende : cet été les policiers patrouillent pour vérifier vos fenêtres et vos balcons

Introduction
Cet été, locataires et propriétaires risquent des poursuites s’ils ne respectent pas les règles du Code de l’urbanisme et du règlement de copropriété concernant les fenêtres et les balcons.

Points clés
- Obligations légales : Le Code de l’urbanisme et le règlement de copropriété imposent des normes précises sur l’usage, la modification et l’entretien des fenêtres et balcons, tant pour les locataires que pour les propriétaires.
- Infractions courantes : Installer des grilles, des volets, des stores ou des aménagements non autorisés, ainsi que la création de débordements ou de modifications structurelles, constitue une violation passible de sanctions.
- Conséquences judiciaires : Les contrevenants s’exposent à des amendes, des injonctions de remise en conformité et, dans les cas graves, à des poursuites pénales, avec des coûts supplémentaires pour la remise en état.