Terrains à bâtir : la réforme de TVA qui rebat les cartes des marchands de biens au 1er septembre 2026
Résumé TechPulse
Introduction
À compter du 1 septembre 2026, la TVA sur marge appliquée aux marchands de biens immobiliers sera remplacée par un régime unique, bouleversant la fiscalité du secteur du bâtiment et du foncier.
Points clés
- Fin du régime de TVA sur marge : les professionnels ne pourront plus facturer la TVA uniquement sur la différence entre prix d’achat et de vente ; la TVA sera désormais calculée sur le prix total de la transaction.
- Uniformisation du taux et des obligations : un taux unique de 20 % s’appliquera à toutes les opérations (vente de terrains à bâtir, construction, revente), avec des obligations de déclaration et de récupération de TVA harmonisées.
- Impact économique : les marchands de biens devront réviser leurs modèles de prix et leurs flux de trésorerie, anticiper
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