Fiscalité crypto : la France va échanger vos données avec le monde entier

Introduction
Un nouveau projet de loi, présenté en Conseil des ministres, vise à permettre à la France de ratifier le Crypto‑Asset Reporting Framework (CARF) de l’OCDE.

Points clés
- La ratification du CARF autorisera l’administration fiscale française à collecter et transmettre les informations relatives aux détenteurs de crypto‑actifs.
- Ces données pourront être partagées avec des dizaines de pays tiers, y compris ceux situés hors de l’Union européenne.
- Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la directive européenne DAC 8, qui renforce la coopération internationale en matière de transparence fiscale des actifs numériques.