Le Canada menace d'attaquer en justice le Français OVHcloud, qui refuse de lui fournir des données
Résumé TechPulse
Introduction
OVHcloud, l’hébergeur français, est menacé de poursuites pénales pour non‑respect d’une ordonnance de communication émise par les autorités canadiennes en 2024.
Points clés
- Violation présumée : les autorités canadiennes accusent OVHcloud de ne pas avoir transmis les données demandées conformément à l’ordonnance de 2024.
- Conséquences juridiques : le manquement expose l’entreprise à des poursuites pénales au Canada, avec des sanctions potentielles importantes.
- Défense d’OVHcloud : la société invoque la souveraineté juridique de ses filiales françaises et prépare une stratégie de défense pour contester la décision.
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