Vous quittez votre entreprise ? Votre ancien employeur pourrait encore vous réclamer des milliers d'euros
Résumé TechPulse
Introduction
Même après son départ, un salarié peut être tenu de rembourser le surplus de coût d’un véhicule de fonction plus onéreux qu’il a choisi, à condition qu’un avenant explicite le prévoie.
Points clés
- Avenant obligatoire : Le contrat de mise à disposition du véhicule doit comporter un avenant précisant que le salarié supportera le différentiel de prix s’il opte pour un modèle plus cher que celui initialement prévu.
- Responsabilité du salarié : En l’absence de restitution du véhicule ou de paiement du supplément, l’employeur peut réclamer des milliers d’euros au salarié, même après la rupture du contrat de travail.
- Prévention et négociation : Pour éviter ce litige, il est recommandé de négocier clairement les conditions d’usage du véhicule avant toute modification et de consigner ces accords par écrit.
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