Règlement e-Evidence : l’accès transfrontière aux données change d’échelle

Introduction
Le nouveau règlement e‑Evidence de l’Union européenne accélère drastiquement l’accès transfrontalier aux données détenues par des fournisseurs situés hors de l’UE, bouleversant les procédures d’entraide judiciaire traditionnelles.

Points clés
- Les preuves numériques (e‑mails, messageries, fichiers cloud, données de connexion) sont de plus en plus stockées chez des prestataires étrangers, rendant les enquêtes pénales dépendantes d’une coopération internationale.
- Le mécanisme e‑Evidence promet un délai de 10 jours pour obtenir ces données, contre 120 jours pour une décision d’enquête européenne et environ 10 mois pour une demande d’entraide judiciaire classique.
- Cette rapidité vise à adapter la justice aux environnements numériques instantanés, tout en soulevant des questions de souveraineté et de protection des droits fondamentaux.