Le Sénat modifie la loi de pérennisation des TZCLD et la renvoie à l'Assemblée, au risque d'une extinction en 2026

Voici un résumé clair et concis de l'article :

Le Sénat a renvoyé à l'Assemblée la loi de perennisation des Tzacld (Territoires à Zéro Carbonique Localisé Diffus) qui risque leur extinction en 2026, suscitant des inquiétudes quant à leur avenir.

Voici les 3 points clés de l'article :

• Le Sénat a abandonné le financement obligatoire des départements pour les Tzacld, ce qui pourrait entraîner leur extinction en 2026.
• Le gouvernement s'inquiète d'un retard d'adoption de la loi et alerte sur les emplois des EBE (Entreprises de Biens et Services) qui dépendent des Tzacld.
• L'expérimentation des Tzacld est favorablement perçue par le gouvernement, mais les sénateurs ont renvoyé la loi à l'Assemblée, mettant en péril leur avenir.