L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans s’effondre face au Conseil constitutionnel

Introduction
Le projet d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a subi un revirement majeur après que le Conseil constitutionnel en a censuré une partie.

Points clés
- Le texte législatif visant à bloquer l’accès des mineurs aux plateformes sociales a été rédigé pour être inscrit définitivement dans le droit.
- Le Conseil constitutionnel a jugé que certaines dispositions du projet violaient la Constitution, entraînant leur suppression ou modification.
- Cette décision remet en cause la mise en œuvre immédiate de l’interdiction et ouvre la voie à de nouvelles négociations législatives.