Censure de l'interdiction des réseaux sociaux aux -15 ans : le coup d'arrêt constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a invalidé l’article 1er d’une loi qui visait à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans.

• Les Sages jugent que la mesure porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.
• Ils soulignent l’absence de garanties suffisantes pour protéger la vie privée des utilisateurs.
• La censure a été déclenchée à la suite d’une saisine de l’opposition parlementaire.