Son ordinateur iMac contenait toutes les données de son entreprise, la justice n'a pas pu le lui rendre
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Résumé TechPulse
Introduction
Le tribunal judiciaire de Toulon a rendu sa décision dans un litige de sous‑location commerciale entre deux entreprises de Var, déclenché par la fermeture d’une laverie.
- Conflit de remise des clés : les parties se sont opposées sur la restitution des clés du local après la cessation d’activité.
- Dispute sur le matériel informatique : l’entreprise locataire a refusé de rendre l’ordinateur professionnel fourni dans le cadre du bail.
- Jugement : le tribunal a tranché le différend, imposant les obligations de restitution et réglant les responsabilités de chaque partie.
Publié le 16 Aoû 2026
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