Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, Emmanuel Macron demande une nouvelle loi "juridiquement robuste"

Introduction
Le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle l’interdiction générale des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, obligeant le gouvernement à repenser la mesure.

Points clés
- Censure pour disproportion : La décision du Conseil constitutionnel repose sur le fait que la mesure était trop large et portait atteinte aux libertés individuelles des mineurs.
- Nouvelle initiative gouvernementale : Le président Emmanuel Macron a annoncé le lancement d’un texte de loi plus ciblé et juridiquement solide, afin de protéger les jeunes tout en respectant les principes constitutionnels.
- Enjeux de régulation : Le futur projet devra concilier protection des enfants, responsabilité des plateformes et respect des droits fondamentaux, sous le contrôle du législateur et du juge constitutionnel.