A partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront pouvoir recevoir des factures électroniques

Introduction
À compter du 1er septembre 2026, la facturation électronique sera obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, avec des mesures de sécurité renforcées annoncées par le ministère de l’Économie pour rassurer les acteurs face aux récentes cyber‑attaques.

Points clés
- Obligation généralisée : toutes les entreprises soumises à la TVA devront pouvoir recevoir leurs factures sous forme électronique, quel que soit leur secteur ou leur taille.
- Garantie de sécurité : Bercy s’engage à sécuriser les plateformes de facturation électronique grâce à des exigences techniques strictes, des certifications obligatoires et un contrôle renforcé des prestataires.
- Contexte de méfiance : la décision intervient alors que plusieurs cyberattaques ont fragilisé la confiance dans les solutions numériques, poussant le gouvernement à mettre en place un cadre de confiance pour protéger les données fiscales.